Conditions Générales de Vente (CGV)

---

1. Définition du service

Weesper Neon Flow est une application de reconnaissance vocale permettant l'insertion de texte par la voix dans toute application. Le traitement est 100% local sur l'appareil de l'utilisateur, sans recours au cloud. Aucune donnée personnelle/biométrique n'est transmise à nos serveurs via l'application.

2. Compatibilité – Prérequis techniques

• Systèmes supportés : macOS et Windows
• Versions minimales : macOS 15+ ; Windows 10/11
• Matériel : microphone fonctionnel ; aucune connexion internet requise pour utiliser l'application une fois installée (connexion nécessaire uniquement pour télécharger, activer l'essai et gérer l'abonnement)

3. Compte, Licence et périmètre d'utilisation

• Licence : non exclusive, personnelle, non transférable, accordée pour la durée de l'abonnement
• Appareils autorisés : 2 appareils par abonnement/utilisateur. La procédure de désactivation permet de libérer un appareil pour en activer un autre
• Usages interdits : usage illicite, atteinte aux droits de tiers, revente ou partage d'accès, rétro-ingénierie, benchmarks publics sans notre accord, contournement des mesures de sécurité, surcharge ou perturbation des systèmes

4. Offre, Prix et durée

• Essai gratuit : 15 jours. Après l'essai, l'utilisateur choisit : s'abonner ou cesser (l'application cesse de fonctionner sans abonnement). Pas de prélèvement automatique en fin d'essai.
• Prix : 5€/mois (prix unique TTC pour B2C et B2B, taxes incluses lorsqu'applicable). Prix en euros ; pour les achats depuis un autre pays, la banque/le réseau de paiement peut proposer une conversion et/ou appliquer des frais de change.
• Durée & reconduction : abonnement mensuel, tacitement reconductible, sans engagement
• Évolution du prix/des conditions : nous pouvons modifier le prix/les CGV avec un préavis de 30 jours (notification par email). La modification s'applique au prochain cycle de facturation.

5. Commande in-app et formation du contrat

L'abonnement est souscrit dans l'application via un parcours d'achat récapitulant le prix, la durée, la date d'effet et les principales conditions. Le contrat est conclu lors de la validation du paiement (après l'essai gratuit le cas échéant).

6. Paiement – Facturation – Gestion de l'abonnement (Stripe)

• Prestataire : paiements traités par Stripe
• Moyens de paiement : cartes (Visa, Mastercard) et Apple Pay/Google Pay si disponibles
• Factures : facture électronique disponible via le Portail Client Stripe (lien accessible depuis l'app) et/ou envoyée par email
• Échec de paiement : tentatives de relance automatiques ; à défaut de succès, période de grâce de 7 jours puis l'accès peut être suspendu jusqu'à régularisation
• Pas de remboursement : sauf dispositions légales, pas de remboursement pour période mensuelle entamée (résiliation effective en fin de période en cours — voir art. 8)

7. Droit de rétractation (Consommateurs – B2C)

• Par défaut, les contrats de vente à distance de services bénéficient d'un droit de rétractation de 14 jours.
• Exécution immédiate du service numérique sans support matériel : en confirmant l'abonnement dans l'app, vous demandez l'exécution immédiate du service et reconnaissez renoncer au droit de rétractation conformément au Code de la consommation. Dans ce cas, pas de remboursement dû après activation.
• Si vous ne souhaitez pas renoncer, vous pouvez attendre l'expiration du délai légal avant l'activation de l'abonnement (l'app restera inactive hors essai gratuit).

8. Résiliation par le client ("3 clics")

Vous pouvez résilier à tout moment ; résiliation effective en fin de période mensuelle en cours. Fonctionnalité dédiée accessible dans l'app (Réglages › Abonnement) redirige vers le Portail Client Stripe pour gérer l'abonnement (résiliation, mise à jour du moyen de paiement, etc.).

9. Mises à jour, Disponibilité et Support

• Mises à jour : incluses durant l'abonnement (correctifs et améliorations ; certaines mises à jour peuvent être nécessaires pour maintenir la compatibilité et la sécurité)
• Disponibilité : obligation de moyens ; pas de SLA chiffré
• Support : assistance email à hello@weesperneonflow.ai ; délai de réponse cible : 2 jours ouvrés

10. Données & Confidentialité

Le traitement de la voix et de la transcription s'effectue sur votre appareil. Aucune donnée de dictée transmise à nos serveurs via l'application. Pour les détails (logs techniques hébergement site, tags publicitaires site et exercice des droits), voir Politique de Confidentialité.

11. Composants tiers et licences Open Source

L'application intègre Whisper.cpp (https://github.com/ggml-org/whisper.cpp), une implémentation C/C++ du modèle de reconnaissance vocale Whisper d'OpenAI, distribué sous licence MIT. Les licences tierces sont listées dans l'Annexe Licences OSS accessible depuis l'app ou notre dépôt de documentation.

12. Garantie légale de conformité (Consommateurs – France/UE)

Nous fournissons un service numérique conforme au contrat. En cas de défaut, vous avez droit à la mise en conformité, à une réduction du prix ou à la résolution selon les conditions légales. Vous bénéficiez également des mises à jour nécessaires pour maintenir la conformité durant l'abonnement.

Résumé de la garantie légale : Pour les consommateurs, le professionnel répond des défauts de conformité apparaissant durant la période de fourniture du service numérique. Vous avez droit à la mise en conformité gratuite dans un délai raisonnable, ou à défaut à une réduction du prix ou à la résolution du contrat. Cette garantie légale s'applique indépendamment de toute garantie commerciale.

13. Responsabilité

Dans les limites légales : (i) nous ne sommes pas responsables des préjudices indirects (pertes de données, manques à gagner, atteintes à la réputation) ; (ii) notre responsabilité totale au titre d'un abonnement est plafonnée à 12 mois d'abonnements effectivement payés par l'utilisateur concerné. Aucune clause ne limite notre responsabilité pour faute lourde, dol, atteinte à la vie/l'intégrité physique, ou garanties légales impératives.

14. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un événement extérieur, irrésistible et imprévisible (ex. panne réseau générale, catastrophes, décisions administratives, conflits, etc.).

15. Médiation de la consommation (B2C)

En cas de litige, vous pouvez d'abord nous écrire à hello@weesperneonflow.ai. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez recourir gratuitement à la médiation de la consommation.

CNPM Médiation Consommation

Adresse : 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne, France

Site web : cnpm-mediation-consommation.eu

Téléphone : +33 (0)4 77 42 10 58

16. Loi applicable – Juridiction

• Loi applicable : droit français
• Juridiction : pour les litiges avec un consommateur, compétence des tribunaux du lieu de résidence du consommateur. Pour les litiges B2B, compétence exclusive des tribunaux de Paris.

17. Modifications des CGV

Nous pouvons modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications substantielles (notamment de prix) sont notifiées 30 jours avant entrée en vigueur. La poursuite de l'abonnement après entrée en vigueur vaut acceptation.

18. Contact

THE BLUE HOUSE (SASU) — hello@weesperneonflow.ai

---

Annexe A — Procédure de résiliation en ligne ("3 clics")

1. Ouvrir l'application › Réglages › Abonnement
2. Cliquer sur Gérer mon abonnement pour ouvrir le Portail Client Stripe
3. Cliquer sur Annuler et confirmer

Résiliation effective en fin de période mensuelle en cours.

---

Annexe B — Licences Open Source

• Whisper.cpp — Implémentation C/C++ du modèle Whisper d'OpenAI — Licence MIT — github.com/ggml-org/whisper.cpp
• OpenAI Whisper (modèle) — Licence MIT — github.com/openai/whisper